1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : « eaux usées » : les eaux et boues provenant d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention;
« fosse de rétention » : un réservoir étanche destiné à emmagasiner les eaux d'une toilette à faible débit, d'une toilette chimique ou les eaux ménagères avant leur vidange;
« fosse septique » : un système de traitement primaire constitué d'un réservoir destiné à recevoir les eaux usées ou les eaux ménagères.
